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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TRANSPORT-BRETAGNE.FR

L’utilisation du site www.transport-bretagne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Le site www.transport-bretagne.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société TGE (Transport Gwen Express).

TGE s’efforce de fournir sur ce site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

TGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique pas aux rubriques « références » citant les clients de la société et de ses entités ; les éléments cités dans ces rubriques sont la propriété des sociétés concernées.

Ce droit de propriété intellectuel ne s’applique par ailleurs pas aux rubriques « partenaires » citant les partenaires ou acteurs technologiques avec lequel le groupe ou ses entités est en relation ; les éléments cités dans ces rubriques sont la propriété des sociétés concernées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

TGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites précités et ce quelles qu’en soient les causes.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. TGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

TGE ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur hors des informations fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transport-bretagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

 


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